Pro Senectute Suisse ainsi que les organisations cantonales et intercantonales Pro Senectute (ci-après «Pro Senectute») respectent votre sphère privée. Les présentes dispositions sur la protection des données constituent la base du traitement des données à caractère personnel et précisent le type de données utilisateur que Pro Senectute collecte et la manière dont elle les utilise. Pro Senectute respecte la législation en vigueur en matière de protection des données et ne traite les données à caractère personnel qu’aux fins auxquelles elles ont été transmises.
L’organisation cantonale/intercantonale de Pro Senectute compétente dans votre lieu de domicile est responsable du traitement de vos données et, par conséquent, votre interlocutrice pour toute question en la matière. Vous trouverez ci-joint la liste correspondante: www.be.prosenectute.ch/fr.
Nous adaptons, complétons ou modifions occasionnellement les présentes dispositions sur la protection des données. À chaque nouvelle connexion au site Internet, la version en vigueur fait foi.
2.1 Base juridique pour le traitement de vos donnée
Les opérations de traitement mentionnées ci-après s’appuient sur les bases juridiques en vigueur.
2.2 Suppression des données et durée de conservation
En principe, vos données sont supprimées ou complètement anonymisées dès que le but de leur conservation disparaît. La suppression des données a lieu après l’expiration du délai de conservation prévu. Un délai de conservation légal ou ordonné par les autorités peut s’opposer à une suppression.
Vous avez la possibilité de demander par e-mail à l’organisation cantonale/intercantonale de Pro Senectute compétente dans votre lieu de domicile https://be.prosenectute.ch/fr la suppression de vos données. Si la demande de suppression concerne Pro Senectute Suisse, elle doit être adressée à info@be.prosenectute.ch. Dans un tel cas, Pro Senectute peut également procéder à une anonymisation complète de vos données.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de suppression ou anonymisation de vos données, certaines prestations ne peuvent plus être fournies.
2.3 Conservation et protection de vos données
Pro Senectute traite vos données en toute confidentialité. Grâce à des mesures de précaution techniques et organisationnelles appropriées, nous protégeons les données contre la perte et la manipulation, ainsi que contre l’accès non autorisé par des tiers.
2.4 Décision individuelle automatisée, y compris profilage
Nous ne prenons aucune décision individuelle automatisée dans le traitement de vos données ni n’établissons non plus de profils (profilage).
2.5 Liens
Les dispositions sur la protection des données ne s’applique pas aux sites Internet externes, auxquels vous accédez via un lien sur notre site. Nous déclinons toute responsabilité en lien avec ceux-ci. Informez-vous sur chaque site Internet de la politique de protection des données en vigueur.
3.1 Généralités
Nous vous assistons volontiers en cas de question et nous nous réjouissons de votre prise de contact via le formulaire de contact ou par courrier, téléphone ou e-mail.
Nous traitons les données que vous mettez à notre disposition dans le cadre des prestations et activités que nous offrons. Les données ne sont utilisées qu’aux fins indiquées et ne sont pas transmises à des tiers. Elles peuvent servir à des fins statistiques. En cas de transmission à des tiers dans ce cadre, nous procédons à leur anonymisation complète.
Pro Senectute canton de Berne ne recueille en aucun cas automatiquement les données personnelles des utilisateurs ou utilisatrices telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail.
3.2 Formulaire de contact, e-mail, courrier ou téléphone
Si vous nous contactez via un formulaire sur notre site Internet, les données introduites dans le masque de saisie nous sont transmises et sont traitées. Nous n’enregistrons pas d’autres données, sous réserve du ch. 10.1 ci-après.
Vous pouvez également nous contacter à l’adresse e-mail info@be.prosenectute.ch fournie. Dans ce cas, nous traitons les données à caractère personnel transmises avec votre e-mail, y compris votre adresse e-mail et, éventuellement, votre adresse IP.
Lors d’une prise de contact par courrier ou par téléphone, nous pouvons traiter les données que vous nous fournissez pour répondre à votre requête.
L’aide financière individuelle (AFI) ou le fonds d’aide individuelle vous soutient dans certaines circonstances et après une évaluation de votre situation personnelle, si vous avez des dépenses nécessaires urgentes qui ne peuvent être couvertes par des ressources privées ou par les assurances sociales.
Dans le cadre de l’évaluation et du traitement des demandes, nous traitons vos données à caractère personnel et, le cas échéant, celles de personnes proches comme votre conjoint·e, votre partenaire enregistré·e, votre concubin·e ainsi que les enfants à votre charge dans votre foyer (ci-après « données de tiers »). En déposant la demande accompagnée des éventuelles données de tiers, vous confirmez avoir obtenu valablement le consentement et l’autorisation des personnes concernées. Nous collectons les données suivantes dans le cadre des demandes: informations personnelles, date de naissance, numéro AVS, sexe, état civil, conditions de logement, nationalité, coordonnées de paiement, informations et documents nécessaires en lien avec votre situation personnelle et financière (par exemple décision de versement de prestations complémentaires, décision de taxation fiscale, etc.).
Par le dépôt d’une demande, vous consentez au traitement de vos données à caractère personnel aux fins indiquées lors de leur collecte. Le traitement des données sert par conséquent à atteindre ces finalités et à honorer d’éventuels contrats. Vous confirmez en outre avoir obtenu le consentement ou l’autorisation pour l’utilisation d’éventuelles données de tiers.
Vous pouvez retirer la demande à tout moment. Pour ce faire, veuillez vous adresser à l’organisation compétente de Pro Senectute. (www.be.prosenectute.ch/fr)
Dans le cadre de l’octroi d’AFI, nous pouvons transmettre à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) les données vous concernant qui sont nécessaires à la demande d’AFI en question, sur la base de la circulaire concernant les prestations des institutions d’utilité publique au sens des art. 17 et 18 LPC (CSFI).
La consultation sociale de Pro Senectute est subventionnée par l’OFAS. Nous collectons les données suivantes: nom, prénom, adresse, lieu de domicile, date de naissance (âge), sexe, perception de prestations complémentaires (sous la forme: oui/non/en cours de clarification), état civil, type de logement et nationalité. Nous créons un dossier dans le logiciel de suivi des dossiers pour chaque client·e. Nous y enregistrons les renseignements personnels susmentionnés, d’autres informations sur la situation personnelle nécessaires pour la consultation, le contenu des entretiens ainsi que les heures fournies. Leur transmission à des fins statistiques a lieu sous forme anonymisée. Pro Senectute respecte les dispositions sur la gestion des dossiers et la sécurité des données.
Dans le cadre de l’octroi des aides financières de la Confédération, sur la base de l’art. 101bis LAVS et du contrat portant sur l’octroi d’aides financières entre l’OFAS et Pro Senectute, des échantillons de données collectées dans le cadre des consultations sociales par les organisations cantonales et intercantonales de Pro Senectute sont partagées avec Pro Senectute Suisse et un organe de révision externe désigné (socialdesign AG, Schosshaldenstrasse 22, 3006 Berne) à des fins d’évaluation de la conformité contractuelle des prestations fournies.
Pro Senectute ne transmet aucune donnée à d’autres tiers sans consentement écrit explicite, c’est-à-dire sans levée spécifique du secret professionnel.
Les client·e·s de Pro Senectute canton de Berne ont le droit d’obtenir des informations sur leur dossier. Les notes personnelles des travailleuses et travailleurs sociaux en sont expressément exclues.
Pro Senectute canton de Berne utilise un outil courant de cryptage pour sa communication par e-mail. Il appartient aux client·e·s de crypter la transmission de leurs données personnelles à Pro Senectute canton de Berne.
Pro Senectute effacera ou anonymisera complètement et irrémédiablement toutes vos données après cinq ans, sauf obligation de conservation contraire fixée par la loi ou émanant d’une autorité.
Lors de chaque consultation de notre site Internet, notre système enregistre automatiquement des données et informations sur le système informatique de votre ordinateur. Pro Senectute les utilise sous forme anonymisée aux fins d’analyse mentionnées au ch. 10.1.
Les données sont également sauvegardées dans les fichiers journaux de notre système. Aucun croisement n’est effectué avec d’autres de vos données à caractère personnel.
Ces données nous permettent de cerner des tendances et des comportements d’utilisation pour améliorer la qualité des services. De plus, leur sauvegarde dans des fichiers journaux assure le fonctionnement de notre site Internet. Les données servent à optimiser le site Internet et à garantir la sécurité de notre système informatique.
Lors de chaque consultation de notre site Internet, notre système enregistre automatiquement des données et informations sur le système informatique de votre ordinateur. Pro Senectute les utilise sous forme anonymisée aux fins d’analyse mentionnées au ch. 10.1.
Les données sont également sauvegardées dans les fichiers journaux de notre système. Aucun croisement n’est effectué avec d’autres de vos données à caractère personnel.
Ces données nous permettent de cerner des tendances et des comportements d’utilisation pour améliorer la qualité des services. De plus, leur sauvegarde dans des fichiers journaux assure le fonctionnement de notre site Internet. Les données servent à optimiser le site Internet et à garantir la sécurité de notre système informatique.
Afin d’améliorer continuellement son site Internet, Pro Senectute canton de Berne peut utiliser des cookies.
Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur l’ordinateur, de manière durable ou temporaire, lors de la consultation du site Internet. Ils permettent en particulier d’analyser anonymement le comportement des utilisateurs ou utilisatrices du site dans un but d’amélioration continue. Leur utilisation peut simplifier certains processus de login.
Ces cookies sont complètement anonymisés et ne contiennent pas de données à caractère personnel. À aucun moment des logiciels espions ne sont installés ou utilisés afin d’accéder à des données ou à des informations enregistrées sur votre ordinateur.
Certains éléments de notre site Internet exigent que le navigateur utilisé puisse être identifié après un changement de page. Pro Senectute utilise exclusivement des cookies qui enregistrent les identifiants de session. Le serveur établit l’identifiant de session au début d’une session. Celui-ci permet de relier à un utilisateur ou une utilisatrice les données enregistrées sur le serveur lors de chaque accès. Le fait que le navigateur soit reconnu après un changement de page est en particulier nécessaire pour la configuration de la langue et la sauvegarde des contacts du masque de saisie et du panier d’achats.
Lorsque vous consultez notre site Internet, nous vous informons de l’utilisation de cookies.
Les cookies de Pro Senectute sont enregistrés par un navigateur sur le disque dur de votre ordinateur pour 24 heures au maximum. Vous pouvez limiter ou désactiver la transmission des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez supprimer les cookies déjà enregistrés en tout temps.
Si vous n’êtes pas d’accord avec l’utilisation de cookies, vous pouvez les configurer individuellement en les refusant dans la boîte de dialogue des cookies.
Les cookies de tiers (par exemple dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics et Google Adwords) sont soumis à la politique de confidentialité de leur exploitant respectif (voir à ce propos ch. 10.1).
Vous avez la possibilité de vous abonner gratuitement à une newsletter de Pro Senectute canton den Berne. Celle-ci informe régulièrement sur les nouvelles publications, les événements et les nouveautés concernant le thème de la vieillesse et des dispositions personnelles.
Lors de l’inscription à la newsletter, les données du masque de saisie sont transmises à Pro Senectute canton de Berne. Aucune autre donnée n’est enregistrée.
En saisissant vos données et en vous abonnant à la newsletter, vous acceptez le traitement de ces données à cet effet. Le processus d’inscription vous renvoie aux présentes dispositions sur la protection des données.
Parallèlement au traitement des données effectué pour l’envoi de la newsletter, aucune donnée n’est envoyée à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour l’envoi de la newsletter.
Vous pouvez interrompre l’inscription à la newsletter à tout moment via le lien correspondant dans celle-ci.
La boutique en ligne de Pro Senectute canton de Berne propose divers produits en lien avec la vieillesse.
Lors de l’achat de produits sur notre site Internet, les données sur les produits placés dans le panier sont traitées au moyen de cookies (voir ch. 7). Pour que nous puissions vous envoyer les produits, nous devons nous référer aux données demandées dans les champs obligatoires. Ces données (titre, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) sont traitées pour exécuter la commande. Seules les variables de session sont traitées.
Pro Senectute canton de Berne doit traiter les données susmentionnées pour pouvoir proposer lesdites prestations. Le traitement des données est nécessaire pour l’exécution du contrat. Pro Senectute peut utiliser les données enregistrées pour d’autres informations concernant les produits commandés.
Dès que les données ne sont plus nécessaires pour atteindre le but de leur collecte ou pour remplir des obligations contractuelles ou légales de Pro Senectute, elles sont supprimées ou entièrement anonymisées. Les données ne sont pas transmises à des organisations tierces.
11.1 Google Analytics
Pro Senectute canton de Berne utilise Google Analytics pour analyser l’utilisation de son site Internet. Les données ainsi obtenues servent à optimiser le site ainsi que les mesures publicitaires.
Google Analytics est mis à disposition par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Google traite les données sur l’utilisation du site Internet pour le compte de Pro Senectute et s’engage contractuellement à prendre des mesures pour garantir la sécurité et la confidentialité desdites données.
Lors de visites du site Internet, les données suivantes, entre autres, sont enregistrées:
Pages consultées
Commandes, y compris le prix total et les produits commandés
La réalisation d’objectifs du site Internet (par exemple nombre de demandes de contact et d’inscriptions à la newsletter)
Votre comportement sur le site (par exemple durée de la visite, clics, défilement)
Votre position géographique approximative (limitée au pays et à la ville/à la région)
Votre adresse IP (sous forme raccourcie, pour ne pas permettre d’identification univoque)
Informations techniques comme le navigateur, le fournisseur Internet, l’appareil final et la résolution de l’écran
Origine de votre visite (soit le site Internet ou l’élément publicitaire depuis lequel vous avez accédé au site Internet de Pro Senectute).
Pro Senectute ne transmet jamais de données personnelles comme le nom, l’adresse ou les coordonnées de contact à Google Analytics.
Les données sont transmises aux serveurs de Google aux États-Unis. Pro Senectute de Berne attire votre attention sur le fait qu’en termes de droit de protection des données, il n’est pas possible de garantir le même niveau de protection aux États-Unis qu’en Suisse.
Google Analytics enregistre des cookies sur votre navigateur Internet pour une durée de deux ans après votre dernière visite. Ils contiennent un identifiant généré aléatoirement qui permet de vous reconnaître lors de votre visite suivante.
Les données enregistrées sont sauvegardées avec l’identifiant généré aléatoirement, ce qui permet une analyse des profils utilisateur sous pseudonyme. Ces données sont automatiquement effacées après 14 mois. D’autres données restent sauvegardées de manière illimitée sous forme agrégée.
Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez bloquer l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Vous pouvez également désactiver les cookies dans la boîte de dialogue de configuration des cookies.
11.2 Google Adwords
Grâce à Google Adwords, Pro Senectute peut analyser l’utilisation de son site Internet. À cette fin, Google Adwords utilise des cookies. Ceux-ci sont temporairement enregistrés sur votre navigateur pour autant que vous soyez arrivé·e sur notre site Internet par l’intermédiaire d’une annonce Google. Les cookies nous permettent, à Google et à nous-mêmes, de savoir sur quelle annonce vous avez cliqué et de quelle manière vous êtes arrivé·e sur notre site.
Google Adwords utilise aussi des cookies pour ses prestations. Vous pouvez limiter ou désactiver la transmission des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez supprimer les cookies déjà enregistrés en tout temps.
Vous trouverez davantage d’informations sur les dispositions de Google en matière de protection des données ici: règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google https://policies.google.com/tech-nologies/partner-sites?hl=fr
11.3 Application de dispositions personnelles sur la base de bubble.io
Pro Senectute Suisse propose sur son site Internet une application de dispositions personnelles permettant d’établir et imprimer gratuitement une carte de dispositions personnelles. L’intégration d’un code QR et d’une URL raccourcie vous permet d’y lier un document d’urgence.
Pro Senectute Suisse collecte sous forme anonyme et à des fins analytiques le nombre de clics sur le bouton «Imprimer maintenant» à l’aide d’un horodateur virtuel (date et heure). Pro Senectute ne traite ni n’enregistre aucune donnée à caractère personnel.
Cette application est hébergée par la plateforme bubble.io de Bubble Group, Inc., 22 W 21st St, Floor 2, New York, NY 10010, États-Unis (ci-après Bubble). Bubble enregistre pour une durée de 48 heures les fichiers journaux utilisateur sur des serveurs aux États-Unis. Ces fichiers contiennent le nom de l’événement (par exemple « Clic sur le bouton ») et un horodatage (date et heure). Vous pouvez consulter les dispositions de protection des données de bubble.io ici: https://bubble.io/privacy.
L’application utilise le module d’extension du fournisseur cutt.ly du service Web Room Studio, 80-384 Gdansk, Pologne, qui enregistre l’URL longue et raccourcie dans la fonction de code QR de l’application (voir dispositions de protection des données de cutt.ly: https://cutt.ly/privacy).
11.4 Raisenow
Pour les dons via le site Internet, Pro Senectute canton de Berne se sert de la technologie de l’entreprise RaiseNow AG, Hardturmstrasse 101, 8005 Zurich.
Un formulaire sur ce site Internet nous transmet les données mises à disposition dans le masque de saisie, que nous traitons ensuite. Aucune autre donnée n’est enregistrée. La transmission des données a lieu sous forme cryptée (cryptage SSL). Pro Senectute ne sauvegarde aucune donnée de carte de paiement, les informations de paiement parvenant directement à RaiseNow (norme PCI-DSS).
RaiseNow peut utiliser les informations uniquement pour remplir ses obligations et est tenue de respecter les dispositions de protection des données. Elle peut utiliser les données enregistrées sous forme anonymisée, c’est-à-dire sans possibilité d’identifier un donateur ou une donatrice, pour optimiser ou améliorer ses propres services, mais pas pour les contacter directement ou transmettre les données à des tiers.
Vous trouverez la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de RaiseNow sur: https://www.raisenow.com/fr-ch/politique-de-confidentialite
11.5 Liens et modules d’extension (plug-ins) des réseaux sociaux
Pro Senectute canton de Berne installe sur son site Internet des liens et des modules d’extension vers ses comptes de réseaux sociaux.
Lors d’une visite sur les plateformes des réseaux sociaux, seuls les exploitants de ces sites sont responsables du traitement des données. Vous trouverez des informations sur les dispositions en matière de protection des données sur chaque plateforme.
Pro Senectute canton de Berne dispose d’un compte Facebook et Instagram (Meta). Vous trouverez la politique d’utilisation des données et les conditions d’utilisation aux adresses ci-dessous:
Politique d’utilisation des données: https://fr-fr.facebook.com/policy.php
Conditions d’utilisation: https://fr-fr.facebook.com/legal/terms
Pro Senectute canton de Berne dispose d’un compte YouTube.Vous trouverez les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation aux adresses ci-dessous:
Règles de confidentialité: https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Conditions d’utilisation: https://www.youtube.com/static?gl=fr&template=terms&hl=fr
Pro Senectute canton de Berne dispose d’un compte LinkedIn. Vous trouverez la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation aux adresses ci-dessous:
Politique de confidentialité: https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy
Conditions générales d’utilisation: https://fr.linkedin.com/legal/user-agreement ?
Pro Senectute canton de Berne dispose d’un compte «Dein Adieu». Vous trouverez la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation aux adresses ci-dessous:
Politique de confidentialité: https://www.deinadieu.ch/fr/datenschutzerklaerung-impressum/
Conditions générales d’utilisation: https://www.deinadieu.ch/fr/nutzungsbedingungen/
Vous avez le droit de demander des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons. Plus précisément, vous pouvez demander des informations sur les raisons du traitement, sur les catégories des données à caractère personnel, sur les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou sont divulguées, sur la durée de conservation prévue, sur le droit à la correction, à la suppression et à la limitation du traitement ou le droit à l’opposition au traitement, sur la transmission des données et sur l’origine de vos données, pour autant que celles-ci n’aient pas été collectées par nos soins, et sur l’existence d’une décision individuelle automatisée avec profilage. Vous avez également le droit de révoquer en tout temps votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel.
L’ensemble des informations susmentionnées a fait l’objet d’un examen rigoureux. Nous nous efforçons de fournir des informations mises à jour, correctes et exhaustives. Comme nous ne pouvons toutefois pas totalement exclure l’existence d’une erreur, nous ne pouvons fournir aucune garantie sur l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations, y compris celles de type journalistique et rédactionnel. Nous déclinons, dans les limites juridiques admises, toute exigence de responsabilité pour des dommages matériels ou moraux causés par l’utilisation des informations proposées.
L’éditeur peut modifier ou supprimer des textes à son appréciation et sans préavis et n’est pas tenu de mettre à jour le contenu du présent site Internet. L’éditeur et son donneur d’ouvrage, ou partenaire, ne sont pas responsables des dommages directs, indirects, accidentels, prévisibles ou consécutifs, qui résultent prétendument de la visite de ce site Internet, et n’assument par conséquent aucune responsabilité à cet égard.
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Nous nous réservons le droit de modifier et de compléter les présentes dispositions sur la protection des données à tout moment selon notre libre appréciation et en accord avec la législation sur la protection des données. Veuillez régulièrement consulter les présentes dispositions.
Ittigen, le 1er septembre 2023
Pro Senectute canton de Berne
