Protection des données

Dispositions sur la protection des données de Pro Senectute

La sécurité des utilisateurs au premier plan

Pro Senectute Suisse ainsi que les organisations cantonales / intercantonales de Pro Senectute (ci-après «Pro Senectute») respectent votre sphère privée. Les présentes dispositions sur la protection des données constituent la base du traitement des données à caractère personnel et précisent quel type de données utilisateur Pro Senectute recueille et comment elle les utilise. Pro Senectute respecte les droits en vigueur en matière de protection des données et ne traite les données à caractère personnel qu’aux fins auxquelles elles ont été transmises. Les présentes dispositions sur la protection des données seront adaptées, complétées ou modifiées de temps à autre. À chaque nouvelle connexion au site Internet, la version en vigueur fait foi.

Nom et adresse des responsables

L’organisation cantonale/intercantonale de Pro Senectute compétente dans votre lieu de domicile est responsable du traitement de vos données et, par conséquent, l’interlocutrice pour toute question en la matière. Vous trouverez ci-joint la liste correspondante.

1 Généralités sur le traitement des données

1.1 Base juridique pour le traitement de vos données

S’agissant du traitement de vos données à caractère personnel, Pro Senectute s’appuie sur les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

1.2 Suppression des données et durée de conservation

Nous ne traitons vos données que dans la mesure où nous en avons besoin pour atteindre le but concerné ou remplir des obligations contractuelles ou légales. Vous avez la possibilité de demander par e-mail à l’organisation cantonale/intercantonale de Pro Senectute compétente dans votre lieu de domicile (selon la liste ci-jointe ) la suppression, la désactivation ou le blocage de vos données. Dans un tel cas, Pro Senectute peut également procéder à une anonymisation complète de vos données. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de suppression, désactivation, anonymisation ou blocage de vos données, certaines prestations ne peuvent plus être fournies.

1.3 Conservation et sauvegarde de vos données

Pro Senectute traite vos données en toute confidentialité. Avec l’aide de prestataires qui prennent des mesures de précaution techniques et organisationnelles appropriées, nous protégeons les données à caractère personnel des utilisateurs contre la perte et la  manipulation, ainsi que contre l’accès non autorisé par des tiers. Pro Senectute décline cependant toute responsabilité, dans la mesure permise par la loi, en ce qui concerne la sécurité des données transmises par les utilisateurs. Toute transmission de données s’effectue par conséquent aux risques et périls de l’utilisateur.

1.4 Liens

Pro Senectute met en lien d’autres sites Internet avec le sien. Les présentes dispositions sur la protection des données ne s’appliquent pas aux sites Internet de prestataires tiers et d’autres organisations. Pro Senectute ne peut pas surveiller des sites Internet externes et décline toute responsabilité quant à la manière dont ils placent leurs cookies ou traitent les données à caractère personnel. Il vous incombe donc de vous informer sur le site Internet en question des dispositions en matière de protection et d’utilisation des données.

1.5 Décision individuelle automatisée, y compris profilage

Aucune décision individuelle automatisée n’est prise dans le traitement de vos données. Pro Senectute n’établit pas non plus de profils (profilage).

2 Prise de contact et traitement analogique des données

2.1 Description et étendue du traitement des données

Pro Senectute ne recueille pas automatiquement les données personnelles des utilisateurs telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail. Font exception les informations que l’utilisateur transmet volontairement à Pro Senectute en remplissant des formulaires sur le site Internet ou en contactant Pro Senectute d’une autre manière. Les données que vous mettez à notre disposition sont traitées dans le cadre des prestations et des activités que nous proposons. Ces données ne sont utilisées qu’aux fins indiquées et ne sont pas transmises à des tiers. Elles peuvent être utilisées à des fins statistiques. Si vos données sont transmises à des tiers dans ce cadre, elles seront entièrement anonymisées. Dans le cadre de l’aide financière individuelle, les données nécessaires pour l’examen de demandes de prestations périodiques peuvent être transmises à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

2.2 Base juridique et but du traitement des données

Pro Senectute doit traiter les données susmentionnées pour pouvoir proposer les prestations prévues. Par conséquent, le traitement des données est nécessaire à la fourniture de la prestation (art. 6, al. 1, let. b RGPD). Pro Senectute a un intérêt légitime à développer en permanence ses offres, à les adapter aux besoins et à adopter une orientation clients (art. 6, al. 1, let. f RGPD).

2.3 Durée de la conservation des données (sauvegarde)

Dès que les données ne sont plus nécessaires pour atteindre le but de leur collecte ou pour remplir des obligations contractuelles ou légales, Pro Senectute les supprime ou les anonymise.

2.4 Possibilité d’opposition et d’élimination

La saisie des données est impérative pour la fourniture de prestations par Pro Senectute. Par conséquent, il n’est pas possible de s’y opposer.

3 Mise à disposition du site Internet et établissement de fichiers journaux

3.1 Description et étendue du traitement de données

Lors des consultations de notre site Internet, des statistiques visiteurs sont recueillies afin de déterminer quels éléments de l’offre Internet sont le plus souvent consultés par les utilisateurs. Les données recueillies ne comportent aucune référence personnelle directe ou sont suffisamment anonymisées pour empêcher de tirer des conclusions. Les données sont sauvegardées dans les fichiers journaux. Ces données ne sont pas croisées avec d’autres données à caractère personnel.

3.2 Base juridique et but du traitement de données

Les données permettent d’identifier des tendances et d’analyser le comportement des utilisateurs. Ce faisant, nous pouvons non seulement améliorer continuellement la qualité de notre service, mais aussi garantir l’optimisation de notre site Internet et la sécurité de nos systèmes informatiques. En outre, la sauvegarde des données dans des fichiers journaux garantit le fonctionnement du site Internet. C’est également ici que réside notre intérêt légitime à traiter les données (art. 6, al. 1, let. f RGPD).

3.3 Durée de la sauvegarde

Dès que les données ne sont plus nécessaires pour atteindre le but de leur collecte ou pour remplir des obligations contractuelles ou légales, Pro Senectute les supprime ou les anonymise.

3.4 Possibilité d’opposition et d’élimination

La saisie des données pour la mise à disposition du site Internet et la sauvegarde des données dans des fichiers journaux sont impératives pour le fonctionnement du site Internet. Par conséquent, il n’est pas possible de s’y opposer.

4 Utilisation de cookies

4.1 Description et étendue du traitement de données

Afin d’améliorer continuellement son site Internet pour les utilisateurs, Pro Senectute peut utiliser des cookies. Ceux-ci permettent en particulier d’analyser anonymement le comportement des utilisateurs du site. L’utilisation de cookies peut simplifier certains processus de login. Ces cookies sont complètement anonymisés et ne contiennent pas de données à caractère personnel. À aucun moment des logiciels espions ne sont installés ou utilisés afin d’accéder à des données ou à des informations enregistrées sur votre ordinateur. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement ces cookies. Les navigateurs peuvent toutefois être configurés pour ne pas accepter ou enregistrer des cookies. Les détails à ce sujet figurent dans le mode d’emploi ou la fonction d’aide du navigateur. Si vous souhaitez renoncer complètement aux avantages de cookies personnalisés, certaines prestations ne pourront plus être utilisées ou fournies par nos soins. Certains éléments de notre site Internet exigent que le navigateur utilisé puisse être identifié après un changement de page. Pro Senectute utilise exclusivement des cookies qui enregistrent les identifiants de session. Le serveur établit l’identifiant de session au début d’une session. L’identifiant de session attribué permet de relier à un utilisateur les données enregistrées sur le serveur lors de chaque accès. Le fait que le navigateur soit reconnu après un changement de page est en particulier nécessaire pour les paramètres de langue et la sauvegarde des contacts du masque de saisie et du panier d’achat. Dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics, par exemple, des cookies de tiers peuvent également être utilisés.

4.2 Base juridique et but du traitement de données

Les cookies rendent la connexion aisée et l’utilisation du site conviviale. Certaines fonctions de notre site Internet sont tributaires de l’utilisation de cookies. Pour certaines prestations, l’utilisation de cookies est nécessaire. Nous avons un intérêt tout particulier à améliorer continuellement la qualité de notre site Internet et de ses contenus (art. 6, al. 1, let. f RGPD). Lorsque vous consultez notre site Internet, vous êtes informé(e) de l’utilisation de cookies à des fins statistiques. En cliquant sur le message ad hoc, vous nous donnez expressément votre accord pour le traitement des données à caractère personnel utilisées dans ce cadre (art. 6, al. 1, let. a RGPD). Les présentes dispositions sur la protection des données sont également mentionnées à cette occasion.

4.3 Durée de la sauvegarde, possibilité d’opposition et d’élimination

Les cookies de Pro Senectute sont enregistrés par un navigateur sur le disque dur de votre ordinateur pour 24 heures au maximum. Vous pouvez limiter ou désactiver la transmission des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés en tout temps.

4.4 Utilisation de cookies dans le portail de l’emploi

Notre portail de l’emploi utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre terminal. Votre navigateur accède à ces fichiers. Le portail de l’emploi utilise des cookies fonctionnels nécessaires pour qu’une connexion puisse être établie entre notre site web, que vous utilisez, et le fournisseur de notre portail de l’emploi, Abacus Research AG, Abacus-Platz 1, CH-9300 Wittenbach. Cette société gère notre portail d’emploi en Suisse sur le plan technique.

Ce cookie est un cookie dit « persistant » qui est stocké sur votre terminal pour une période de dix ans et que vous pouvez également supprimer de manière proactive dans votre navigateur. Les dix ans correspondent à la durée de vie d’un identifiant, qui ne permet pas de tirer d’autres conclusions après la suppression des données, mais qui est nécessaire pour des raisons techniques.

Un autre cookie, également persistant pendant dix ans, enregistre si vous avez cliqué sur l’avis concernant l’utilisation des cookies, ceci en raison de notre intérêt légitime à pouvoir prouver que vous avez marqué notre avis de cookies.

En outre, votre navigateur collecte des données qu’il transmet aux serveurs de notre fournisseur et qui sont stockées dans des fichiers journaux du serveur. Il s’agit, entre autres, des données suivantes :

  • Domaine visité
  • Adresse IP du terminal utilisé
  • Date et heure
  • Site web à partir duquel l’accès a été effectué
  • Système d’exploitation du terminal utilisé
  • Le navigateur utilisé pour l’accès ainsi que toutes les informations du user agent, que le navigateur transmet au serveur
  • Volume de données transmises

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de ce processus, elles sont collectées pour des intérêts légitimes et servent à garantir qu’une connexion avec notre fournisseur puisse avoir lieu, mais aussi à des fins statistiques et pour améliorer le portail de l’emploi. En outre, ces données peuvent être utilisées pour des intérêts légitimes dans les cas suivants :

  • Pour la clarification des cas de soutien
  • Pour l’analyse des problèmes techniques
  • Pour les clarifications relatives à la sécurité
  • En cas de suspicion d’utilisation illégale

Les données ne seront pas transmises ou utilisées à d’autres fins sauf si cela s’avère nécessaire pour faire valoir nos droits, atteindre l’objectif visé ou respecter les obligations légales.

Sur la plate-forme de notre fournisseur de portail de l’emploi, les fichiers journaux sont enregistrés de manière centralisée et automatiquement supprimés après 28 jours, à moins que leur conservation ne soit nécessaire au-delà de cette période à des fins de preuve, par exemple devant les autorités ou les tribunaux en cas d’utilisation illicite de notre site web. Ils sont exclus de la suppression jusqu’à la clarification finale de l’incident respectif et peuvent être conservés jusqu’à une décision ou un jugement définitifs.

5 Newsletter

5.1 Description et étendue du traitement des données

Plusieurs organisations cantonales / intercantonales de Pro Senectute ainsi que Pro Senectute Suisse publient des newsletters. Celles-ci informent régulièrement sur les nouvelles publications, les événements et les nouveautés concernant le thème de la vieillesse et du vieillissement. Lors de l’inscription à la newsletter, les données du masque de saisie sont transmises à l’organisation cantonale / intercantonale de Pro Senectute concernée ou à Pro Senectute Suisse (titre, nom, email, langue choisie et remarques éventuelles). Aucune autre donnée n’est enregistrée. En saisissant vos données et en vous abonnant à la newsletter, vous acceptez le traitement de ces données à cet effet. Les dispositions de protection des données sont décrites dans le cadre du processus d’inscription. Parallèlement au traitement des données effectué pour l’envoi de la newsletter, aucune donnée n’est envoyée à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour l’envoi de la newsletter.

5.2 Base juridique et but du traitement de données

En vous abonnant à la newsletter sur le site Internet de Pro Senectute, vous transmettez les données indiquées à l’organisation cantonale / intercantonale de Pro Senectute concernée ou à Pro Senectute Suisse. En remplissant le masque de saisie, vous consentez au traitement de vos données à caractère personnel pour la finalité spécifiée (art. 6, al. 1, let. a RGPD). La saisie de votre adresse électronique permet de vous envoyer la newsletter. La saisie d’autres données à caractère personnel dans le cadre du processus d’inscription empêche l’utilisation abusive des services ou de l’adresse électronique (art. 6, al. 1, let. f RGPD).

5.3 Durée de la sauvegarde

La résiliation de la newsletter a pour conséquence la suppression ou l’anonymisation complète des données.

5.4 Possibilité d’opposition et d’élimination

L’abonnement à la newsletter peut être résilié en tout temps. Chaque newsletter contient un lien prévu à cet effet.

6 Traitement des données en cas de prise de contact par formulaire, lettre, téléphone ou e-mail

6.1 Description et étendue du traitement de données

Si vous avez des questions, nous nous tenons à votre disposition. N’hésitez donc pas à nous contacter par formulaire, lettre, téléphone ou e-mail. Si vous nous contactez par le biais de notre site Internet, les données introduites dans le masque de saisie nous sont transmises et traitées. Aucune autre donnée n’est saisie. Vous avez également la possibilité de nous contacter par le biais de l’adresse électronique prévue à cet effet. Dans ce cas, les données à caractère personnel transmises avec votre e-mail seront traitées. En cas de prise de contact par lettre ou par téléphone, les données que vous communiquez peuvent faire l’objet d’un traitement pour que votre demande puisse être traitée. Vos données peuvent être utilisées à des fins statistiques. Si les données sont transmises à des tiers dans ce cadre, elles sont entièrement anonymisées.

6.2 Base juridique et but du traitement de données

En saisissant vos données dans le masque, vous donnez votre consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD). Cette approbation active de nos dispositions en matière de protection des données s’effectue en cliquant sur le champ prévu à cet effet. Le traitement de vos données a pour seul objectif le traitement de votre prise de contact. Le traitement des autres données à caractère personnel pendant le processus d’envoi a pour objectif d’empêcher un usage abusif du formulaire de contact et de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques (art. 6, al.1, let. f RGPD).

6.3 Durée de la sauvegarde

Dès que les données ne sont plus nécessaires pour atteindre le but de leur collecte ou pour remplir des obligations contractuelles ou légales, elles sont supprimées ou anonymisées. En ce qui concerne les données à caractère personnel tirées du masque de saisie du formulaire de contact ainsi que celles transmises par e-mail, cette disposition s’applique lorsque l’échange avec l’utilisateur est terminé.

6.4 Possibilité d’opposition et d’élimination

Vous avez en tout temps la possibilité de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Adressez-vous dans ce cas à l’organisation cantonale/intercantonale de Pro Senectute de votre lieu de domicile (voir liste en annexe). Si vous vous opposez au traitement des données, l’échange ne peut pas être poursuivi. Pour autant que vos données à caractère personnel soient traitées pour des intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD, vous avez le droit, conformément à l’art. 21 RGPD, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel tant qu’il existe des raisons qui tiennent à votre situation particulière.

7 Boutique en ligne

7.1 Description et étendue du traitement de données

La boutique en ligne de Pro Senectute propose des produits intéressants en lien avec la vieillesse. Lors de l’achat de produits sur notre site Internet, les données sur les produits placés dans le panier sont traitées au moyen de cookies (voir ch. 4). Pour que nous puissions vous envoyer les produits, nous devons nous référer aux données demandées dans les champs obligatoires. Ces données (titre, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) sont traitées pour que la commande puisse être exécutée. Seules les variables de session sont traitées. Les données ne sont pas enregistrées en vue d’une utilisation ultérieure.

7.2 Base juridique et but du traitement de données

Pro Senectute doit traiter les données susmentionnées pour pouvoir proposer lesdites prestations.

Le traitement des données est nécessaire pour l’exécution du contrat (art. 6, al. 1, let. b RGPD)

7.3 Durée de la sauvegarde

Dès que les données ne sont plus nécessaires pour atteindre le but de leur collecte ou pour remplir des obligations contractuelles ou légales, elles sont supprimées ou entièrement anonymisées.

7.4 Possibilité d’opposition et d’élimination

Vous avez en tout temps la possibilité de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Veuillez dans ce cas nous contacter par e-mail à info@prosenectute.ch. Si vous vous opposez au traitement des données, l’échange ne peut pas être poursuivi. Pour autant que vos données à caractère personnel soient traitées pour des intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD, vous avez le droit, conformément à l’art. 21 RGPD, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel tant qu’il existe des raisons qui tiennent à votre situation particulière.

8 Récolte des données par des tiers, transmission de données à des tiers

8.1 Google Analytics et Google Adwords

8.1.1 Description et étendue du traitement de données

Nous utilisons Google Analytics et Google Adwords, respectivement le service d’analyse d’audience de sites web et la régie publicitaire de Google LLC, Mountain View, Californie, États- Unis (ci-après : Google). Google s’engage à respecter les standards en matière de protection des données en Suisse et dans l’Union européenne également dans la transmission des données aux États-Unis (accord Swiss-US Privacy Shield). Les informations concernant l’utilisation et l’utilisateur, comme l’adresse IP, le lieu, le moment ou la fréquence de la visite de notre site Internet, sont transmises et enregistrées sur des serveurs de Google aux États-Unis. Nous utilisons Google Analytics avec la fonctionnalité d’anonymisation. Celle-ci permet à Google de raccourcir l’adresse IP déjà au sein de l’UE/EEE. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas intégrée à d’autres données de Google. Google Analytics utilise aussi des cookies pour ses prestations. Vous pouvez limiter ou désactiver la transmission des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés en tout temps. Google Adwords nous permet d’analyser l’utilisation de notre site Internet. C’est à cet effet que Google Adwords utilise des cookies. Ceux-ci sont temporairement enregistrés sur votre navigateur pour autant que vous soyez arrivé sur notre site Internet par l’intermédiaire d’une annonce Google. Les cookies nous permettent, à Google et à nous-mêmes, de savoir sur quelle annonce vous avez cliqué et de quelle manière vous êtes arrivé sur notre site. Google Adwords utilise aussi des cookies pour ses prestations. Vous pouvez limiter ou désactiver la transmission des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés en tout temps. Vous trouverez davantage d’informations sur les dispositions de Google en matière de protection des données ici :

Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google

8.1.2 Base juridique et but du traitement de données

Il est important pour nous d’améliorer notre site Internet et d’ajuster les contenus aux besoins de nos clients et de les adapter continuellement (art. 6, al. 1, let. f RGPD). Les programmes d’analyse nous permettent de savoir comment le site Internet est utilisé et ainsi d’optimiser constamment notre offre.

8.1.3 Durée de la sauvegarde

Les données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour l’objet de leur collecte.

8.1.4 Possibilité d’opposition et d’élimination

Vous pouvez limiter ou désactiver la transmission des cookies dans les paramètres de votre navigateur. En plus de supprimer des cookies, vous avez la possibilité d’empêcher la transmission des données produites par les cookies (votre adresse IP incluse) à Google ainsi que le traitement de ces données par Google. Téléchargez le module complémentaire de navigateur pour que Google ne mette pas en lien votre adresse IP avec d’autres données. De plus, Google met à disposition d’autres informations sur la protection des données.

8.2 Liens vers les réseaux sociaux et modules d’extension (plugins) des réseaux sociaux

Pro Senectute installe sur son site Internet des liens et des modules d’extension vers ses comptes de réseaux sociaux. Lors d’une visite sur les plateformes des réseaux sociaux, seuls les exploitants de ces sites sont responsables du traitement des données. Vous trouverez des informations sur les dispositions en matière de protection des données sur chaque plateforme. Pro Senectute dispose d’un compte Facebook. Vous trouverez la politique d’utilisation des données et les conditions d’utilisation aux adresses ci-dessous :

- Politique d’utilisation des données

- Conditions d’utilisation

9 Droits de la personne concernée

Pro Senectute est responsable du traitement des données. Si vos données à caractère personnel sont traitées, les dispositions en matière de protection des données s’appliquent et vous avez des droits. Vous avez le droit de demander des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons. Plus précisément, vous pouvez demander des informations sur les raisons du traitement, sur les catégories des données à caractère personnel, sur les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou sont divulguées, sur la durée de conservation prévue, sur le droit à la correction, à la suppression et à la limitation du traitement ou le droit à l’opposition au traitement, sur la transmission des données et sur l’origine de vos données, pour autant que celles-ci n’aient pas été récoltées par nos soins et sur l’existence d’une décision individuelle automatisée avec profilage. Vous avez également le droit de révoquer en tout temps votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel. Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est en contradiction avec les dispositions valables en matière de protection des données, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

10 Gestion des candidatures

10.1 Sécurité des données dans la gestion des candidatures

Nous prenons la protection des données très au sérieux et traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales. Nous avons ainsi pris des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de protection approprié. Ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le cryptage des données à caractère personnel, des mesures de sécurité relatives à la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résistance des systèmes, la capacité de rétablir rapidement la disponibilité et l’accès aux données en cas d’incident physique ou technique ainsi que l’examen, l’évaluation et l’appréciation réguliers de l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la sécurité du traitement. Vos données sont ainsi protégées contre la perte, l’utilisation abusive, la modification ou la destruction et l’accès non autorisé conformément à l’état de la technique. Le niveau de sécurité est continuellement adapté aux derniers développements technologiques.

Nos employés et prestataires de services mandatés sont tenus à la confidentialité et agissent uniquement dans le cadre de nos instructions.

Lors de l’utilisation du formulaire de candidature, vos données sont cryptées selon l’état actuel de la technique lors de leur envoi. Notre offre en ligne ainsi que notre portail de l’emploi sont sécurisés (https). N’oubliez pas que les failles de sécurité ne peuvent jamais être totalement exclues lors de la transmission de données sur Internet.

10.2 Candidature via le portail de l’emploi

10.2.1 Description et étendue du traitement des données

Les données que vous fournissez dans le formulaire de candidature comprennent :

  • Civilité
  • Sexe
  • Nom, prénom
  • Adresse
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • Formation
  • Fin de la formation
  • Entrée en fonction

Selon l’offre d’emploi, d’autres documents de candidature contenant des données personnelles, également sensibles, peuvent être transmis, notamment une photo, une lettre de motivation et un CV (avec photo), ainsi que des diplômes ou certificats de travail que vous pouvez mettre à notre disposition par voie électronique.

Nous attirons expressément l’attention sur le fait que les données sensibles figurant dans la candidature, telles que les informations sur l’état civil, les données relatives à la santé (à l’exception du statut de personne gravement handicapée si vous souhaitez nous communiquer ces données de votre plein gré), l’appartenance syndicale, les conclusions sur l’origine ethnique ou la religion, ne sont pas souhaitées. Si vous nous communiquez néanmoins ces informations dans le cadre de votre candidature, cela implique alors votre consentement exprès, que vous pouvez révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir. Nous ne tiendrons pas compte de ces données sensibles lors de l’évaluation de votre candidature.

Si vous nous envoyez une candidature spontanée par e-mail ou via le formulaire de contact, nous la traiterons de la même manière qu’une candidature nous parvenant via le portail de l’emploi. Vos données seront traitées dans le système de gestion des candidatures que nous utilisons.

Dans le cadre d’une candidature, vous nous transmettez vos données sur une base volontaire. Seules les données nécessaires au traitement de votre candidature sont exigées (les données obligatoires sont marquées d’un astérisque). Toutes les autres informations sont facultatives.

10.2.3 Base juridique et finalité du traitement des données

Les bases légales du traitement de vos données sont votre consentement et, le cas échéant, votre consentement explicite si des données sensibles sont traitées, la mise en œuvre de mesures précontractuelles effectuées en réponse à votre demande et la protection de nos intérêts légitimes à gérer efficacement les candidatures. Si nous devons inclure vos données dans notre vivier de talents, nous le ferons après votre consentement, que vous pouvez révoquer à tout moment.

Toutes les données seront stockées dans le but de traiter la procédure de candidature en relation avec votre éventuel engagement. Dans la mesure permise, elles seront évaluées et traitées dans le but de communiquer avec vous, de vérifier vos qualifications et vos aptitudes, en vue d’un éventuel entretien d’embauche et pour évaluer si un engagement est envisageable ou non. Nous utilisons vos données pour un poste spécifique ou pour une période de six mois afin de vous proposer des offres d’emploi pertinentes (s'il y en a) qui correspondent à vos qualifications professionnelles.

Les données stockées sont traitées à cette fin dans le système de gestion des candidatures que nous utilisons. À partir de là, le département RH ainsi que les responsables hiérarchiques potentiellement chargés des candidatures et leurs adjoints ont accès à vos données.

Pour pouvoir soumettre des candidatures via ce portail de l’emploi, chaque candidat doit saisir les données comme dans le formulaire de candidature. Toutes les données saisies seront stockées et traitées. Vos données seront utilisées exclusivement pour le traitement de votre candidature et seront traitées de manière strictement distincte des autres données.

10.2.4 Durée de conservation des données (stockage)

Après avoir envoyé votre candidature, vous recevrez un courriel automatique confirmant qu’elle est bien parvenue sur le portail de l’emploi. Cet e-mail sera automatiquement supprimé du portail de l’emploi après 28 jours. Si vous ne le recevez pas, veuillez contacter HR@be.prosenectute.ch ou renvoyer une candidature.

Si vous nous fournissez des références dans le cadre de la procédure de candidature, nous supposons que si ces détails comprennent des données relatives à une personne physique, vous avez son consentement pour que nous traitions ses données. Nous ne contacterons ces références qu’avec votre consentement, que nous demanderons séparément.

Toutes les données relatives aux candidatures seront supprimées de notre fournisseur de portail de l’emploi soit immédiatement, soit au plus tard 14 jours après leur téléchargement et leur transfert vers notre système de gestion des candidatures, à moins que cela ne soit contraire aux délais de conservation légaux ou contractuels. Si aucun téléchargement et transfert des données de la candidature n’a lieu et dans la mesure où les périodes de conservation légales ou contractuelles ne s’y opposent pas, les données de la candidature seront supprimées au plus tard quatre semaines après leur envoi.

Si la procédure de candidature ne débouche pas sur un engagement, nous supprimerons vos données au plus tard six mois après vous avoir informé de la fin de la procédure de candidature, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise par la loi ou que nous soyons autorisés à conserver vos données pour remplir des obligations légales ou pour défendre ou faire valoir des revendications légales. Notre intérêt légitime peut alors par exemple résider dans une obligation de preuve dans le cadre d’une procédure en discrimination.

Si vous avez consenti à un traitement ultérieur de vos données, comme l’inclusion dans un vivier de talents, nous conserverons et traiterons vos données conformément au consentement que vous avez donné.

Si la procédure de candidature débouche sur un engagement, vos données seront transférées dans la base de données du personnel et à un dossier personnel dans le cadre de la relation de travail et traitées conformément aux dispositions légales relatives à la relation de travail.

Les données que vous nous fournissez doivent être exactes, complètes, à jour et ne doivent pas induire en erreur. Dans le cas contraire, cela pourrait nous amener à ne pas prendre en compte votre candidature ou entraîner des conséquences juridiques après votre engagement.

10.2.5 Possibilité d’opposition et de retrait

Vous pouvez lire le libellé des consentements que vous pouvez donner dans le formulaire de candidature à la fin de cette déclaration de confidentialité. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné concernant le portail de l’emploi, avec effet pour l’avenir. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement sur la base des intérêts légitimes.

10.3 Inclusion dans notre vivier de talents

10.3.1 Description et étendue du traitement des données

À la suite d’une candidature spontanée ou dans le cas où le processus de candidature ne débouche pas sur un engagement, vous pouvez donner votre accord pour être inclus dans notre vivier de talents.

10.3.2 Base juridique et finalité du traitement des données

Si vous avez consenti à un traitement ultérieur de vos données en rejoignant le vivier de talents, nous conserverons et traiterons vos données conformément au consentement que vous avez donné. Nous utiliserons vos données pour vous proposer des offres d’emploi pertinentes (s’il y en a) qui correspondent à vos qualifications professionnelles.

10.3.3 Durée du stockage

Nous actualisons à intervalles réguliers notre vivier de talents et supprimons vos données au plus tard six mois après leur inclusion dans le vivier.

10.3.4 Possibilité d’opposition et de retrait

Vous pouvez lire le libellé des consentements possibles à la fin de cette déclaration de confidentialité. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir ; nous supprimerons alors vos données du vivier de talents. Vous trouverez de plus amples informations dans la rubrique « Droits de la personne concernée ».

10.4 Publication de nos offres d’emploi sur d’autres plates-formes - Saisie des données via le bouton « Postuler... »

Outre l’utilisation du portail de l’emploi sur notre site web, vous avez également la possibilité de consulter nos offres d’emploi sur les plates-formes suivantes :

  • Jobs.ch
  • Socialinfo.ch
  • Swissolympic.ch

Si vous utilisez le lien figurant dans l’offre d’emploi, vous serez immédiatement redirigé vers les serveurs de notre fournisseur. Le traitement des données a alors lieu dans la mesure décrite ci-dessus.

En outre, vous pouvez également utiliser le bouton de fonction « Postuler... ». Si vous avez déjà enregistré des données sur une autre plate-forme, vous autorisez l’importation de ces données dans notre formulaire de candidature en cliquant sur le bouton correspondant. Vous avez la possibilité d’adapter les données dans le formulaire de candidature avant de le télécharger.

Pour de plus amples informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte et du traitement des données sur les autres plates-formes, veuillez vous référer aux déclarations de protection des données du fournisseur respectif. Vous y trouverez également des informations complémentaires sur vos droits et les options de paramétrage pour protéger votre vie privée.

10.5 Divulgation des données ou accès aux données dans le système de gestion des candidatures

Dans le cadre de la gestion des candidatures, les données peuvent être transmises à des tiers ou consultées si des prestataires de services externes traitent les données pour nous dans le cadre d’une relation contractuelle.

Nous avons mandaté un prestataire, Abacus Research AG, Abacus-Platz 1, CH-9300 Wittenbach, en tant que prestataire de services externe pour l’exploitation de notre portail de l’emploi. Il traite vos données uniquement dans le but de fournir le portail de l’emploi et les services et fonctionnalités connexes.

Tous les prestataires de services externes sont soigneusement sélectionnés par nos soins et mandatés par écrit. Ils sont tenus de respecter nos directives et sont régulièrement examinés. Ils ne reçoivent des données que dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir la prestation spécifiquement convenue. Nous fournirons sur demande des informations sur nos autres prestataires de services sous contrat.

Par ailleurs, les données ne sont transmises ou divulguées à des tiers non impliqués que dans la mesure où cela est autorisé ou prévu par la loi, est nécessaire à l’accomplissement d’obligations légales ou si nous avons votre consentement pour le faire.

Après l’article 10

Nous supprimerons les données sur demande de votre part, sauf si cela entre en conflit avec une obligation de conserver les données ou si nous avons besoin des données pour faire valoir, exercer ou défendre un droit.

Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement de vos données à tout moment pour l’avenir. Une telle révocation n’affecte pas la légitimité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à sa révocation.

Si, après une pesée des intérêts, nous fondons la légitimation du traitement de vos données sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, vous pouvez vous opposer à ce traitement. Dans ce cas, nous examinerons votre objection et, soit arrêterons ou adapterons le traitement des données, soit démontrerons nos intérêts impérieux et dignes de protection pour lesquels nous voulons poursuivre le traitement. Ceux-ci doivent prévaloir sur vos intérêts, droits et libertés, ou le traitement doit servir à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Vous n’êtes pas obligé·e de nous fournir vos données. Il est toutefois possible que certaines fonctions de notre offre en ligne ne soient pas disponibles ou ne le soient que de manière limitée si vous ne fournissez aucune donnée. En outre, il est possible qu’aucune relation de travail ne puisse être établie avec vous sans les données correspondantes.

11 Consentements qui peuvent être donnés dans le formulaire de candidature

11.1 Consentement pour l’inclusion dans un vivier de talents

« Dans le cas où le processus de candidature ne déboucherait pas sur un engagement, je consens à ce que les données fournies dans le cadre du processus de candidature (y compris les données sensibles fournies telles que les données relatives à la santé, l’état civil, l’appartenance syndicale, l’origine ethnique ou la religion) soient conservées au-delà de la fin du processus de candidature et utilisées pour me contacter afin de proposer des postes vacants pertinents (s’il y en a) correspondant à mes qualifications professionnelles. Je ne suis pas obligé·e de donner mon consentement. Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. »

11.2 Consentement pour les données sensibles (telles que les données sur la santé, les informations sur l’état civil, l’appartenance à un syndicat, les convictions religieuses, les déductions sur l’origine ethnique, la santé ou la religion) :

« Je consens expressément au traitement de données sensibles (telles que des données relatives à la santé, à l’état civil, l’appartenance syndicale, les croyances religieuses, une photographie révélant l’origine ethnique, la santé ou la religion) dans les documents joints ou dans le formulaire de candidature ». La candidature peut ainsi être prise en considération dans l’état. Ces données ne sont pas prises en considération dans l’évaluation de ma candidature, à moins qu’il n’existe une obligation légale de le faire (notamment dans le cas de personnes gravement handicapées). Je ne suis pas obligé·e de donner mon consentement et je peux soumettre une candidature sans les données sensibles sans que cela n’affecte mes chances dans le processus de candidature. » Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir.

11.3 Consentement au téléchargement d’une photo pour l’inclusion dans le système de gestion des candidatures

« Je consens expressément à ce qu’une photo que j’ai téléchargée soit placée dans le système de gestion des candidatures. Dans la mesure où la photo révèle des informations sur mon origine ethnique, ma religion ou ma santé (par exemple, la couleur de la peau, le couvre-chef, les lunettes), mon consentement porte également sur ces informations. Je ne suis pas obligé·e de donner mon consentement. Si je ne veux pas la transmettre, je peux supprimer la photo du formulaire de candidature ou simplement ne pas la télécharger. Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. Dans ce cas, ma photo sera alors supprimée du système de gestion des candidatures. »

12 Annexe

Annexe 1 : Vue d’ensemble des données de contact