Assurance-vieillesse et survivants (AVS)

L’AVS est la principale assurance sociale en Suisse. Les rentes de vieillesse doivent permettre aux assurés de passer une retraite sereine sur le plan financier. Les rentes de survivants préviennent les difficultés financières que pourraient subir les enfants, le conjoint ou la conjointe d’une personne décédée.

Réforme «Stabilisation de l’AVS (AVS 21)»

Depuis sa fondation, Pro Senectute s’engage en faveur d’un système de retraite au financement garanti et en phase avec son temps. Après les tentatives infructueuses d’amender la prévoyance vieillesse, Pro Senectute estime que la réforme devient urgente afin de garantir le financement des rentes. 

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Comment fonctionne le système de l'AVS?

L’AVS est une assurance populaire qui se fonde sur la solidarité entre les générations. Elle englobe toutes les personnes domiciliées et actives en Suisse, et se finance selon le principe du système de répartition: les travailleurs et les employeurs paient les rentes en cours. En outre, la Confédération verse une part fixe aux dépenses pour les rentes. Une partie de la taxe sur la valeur ajoutée sert aussi au financement des rentes.

Le système de répartition est la méthode de financement de l’AVS: les dépenses courantes sont couvertes par les recettes courantes. Concrètement, ce sont les cotisations de la population active qui financent directement les rentes. Le fonds de compensation AVS compense les fluctuations à court terme. 

L’obligation de cotiser à l’AVS ou l’assurance obligatoire AVS s’applique à toutes les personnes qui sont domiciliées ou travaillent en Suisse. Les personnes exerçant une activité lucrative doivent s’acquitter de cotisations AVS à partir du 1er janvier qui suit la fin de la 17e année. Pour les personnes n’exerçant aucune activité lucrative, l’obligation de s’acquitter de cotisations s’applique à partir du 1er janvier qui suit la fin de la 20e année. L’obligation de cotiser s’applique jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite. Les personnes retraitées qui continuent à exercer une activité lucrative doivent aussi s’acquitter de cotisations AVS. Elles bénéficient néanmoins d’une franchise de 1400 CHF par mois ou de 16’800 CHF par année.

Le montant de la rente AVS est limité aussi bien vers le haut que vers le bas. Depuis le 1er janvier 2021, la rente AVS minimale pour une personne seule s’élève à 1195 CHF par mois pour une durée de cotisation complète. La rente maximale est le montant maximum fixé légalement auquel on a droit lorsqu’on atteint l’âge de la retraite. L’octroi de la rente maximale dépend du revenu annuel moyen déterminant et de la durée de cotisation. Son montant correspond au double du montant de la rente minimale. Pour une personne seule, la rente maximale (pour une durée de cotisation complète) s’élève à 2390 CHF par mois, alors que pour un couple marié ou des partenaires enregistrés, elle s’élève à 3585 CHF. La somme des deux rentes individuelles d’un couple marié/de partenaires enregistrés ne doit pas dépasser 150% du montant de la rente maximale pour les personnes seules.

Deux facteurs sont déterminants dans le calcul de la rente:

  1. Années de cotisation qui peuvent être prises en compte: Le nombre d’années durant lesquelles vous avez versé des cotisations AVS: Si vous vous êtes toujours acquitté·e de vos cotisations AVS, vous avez droit à une rente complète sans aucune réduction. Par contre, en cas de lacunes de cotisations, vous ne recevrez qu’une rente partielle.
  2. Revenu annuel moyen déterminant: Le revenu annuel moyen déterminant correspond à la somme de la moyenne des revenus pris en compte (revenu de l’activité lucrative, revenus en tant que personne sans activité lucrative, partage des revenus) et de la moyenne des bonifications pour tâches éducatives et pour tâches d’assistance. Plus votre salaire est élevé, plus les cotisations AVS dont vous devez vous acquitter sont élevées. Dans ce cas, votre rente sera aussi plus élevée; elle ne pourra toutefois pas dépasser le montant maximal de la rente.

L’état civil est également pris en compte dans le calcul de la rente. Dans le cas d’un couple marié ou d’un partenariat enregistré, la rente s’élève au maximum à 150% de la rente maximale d’une personne seule. Si la somme des deux rentes dépasse le montant de la rente maximale, la rente est réduite en conséquence.

Des lacunes de cotisations surviennent si vous ne vous êtes pas acquitté·e de vos cotisations AVS pendant une année, voire plusieurs années, ou si vous n’avez pas droit à des bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d’assistance. Ce type de lacunes de cotisations mène à une réduction des rentes: pour chaque année de cotisation en moins, la rente diminue à hauteur de 1/44.

Les lacunes de cotisations peuvent être entièrement ou partiellement comblées par la prise en compte des «années de jeunesse», c’est-à-dire des périodes de cotisations accomplies entre 18 et 20 ans.

Les bonifications pour tâches éducatives et tâches d’assistance sont des majorations du revenu provenant d’une activité lucrative. Il ne s’agit pas de prestations financières directement versées aux bénéficiaires, mais de revenus fictifs versés au crédit du compte AVS et prises en considération seulement lors du calcul de la rente. 

La caisse de compensation AVS gère pour chaque personne un compte individuel, qui indique les versements annuels.

Les bonifications sont réglées comme suit:

  • Droit aux bonifications pour tâches éducatives: personnes qui gardent leurs enfants à la maison;
  • Droit aux bonifications pour tâches d’assistance: personnes qui s’occupent de proches dépendants de soins. On entend par personnes dépendantes de soins les bénéficiaires d’une allocation pour impotent de l’AVS, de l’AI, de l’assurance-accidents ou de l’assurance militaire.

Il n’est pas possible de percevoir des bonifications pour tâches d’assistance en plus des bonifications pour tâches éducatives. Dans le cas d’un enfant dépendant de soins, il est possible de faire valoir des bonifications pour tâches éducatives jusqu'à l'âge de 16 ans, puis des bonifications pour tâches d’assistance. 

L’indice mixte correspond à la moyenne de l’indice des prix et des salaires. Le Conseil fédéral réajuste les rentes, tous les deux ans en règle générale, pour tenir compte de l’évolution des prix et des salaires. Cette révision est avancée lorsque le renchérissement est supérieur à 4% sur une année. Ainsi, aussi bien le renchérissement que l’évolution salariale peuvent être pris en considération dans le calcul des rentes.

Le splitting décrit la méthode utilisée pour calculer la rente dans le cadre d’un couple marié ou d’un partenariat enregistré. Les revenus acquis par les deux conjoints/partenaires pendant les années de mariage/partenariat enregistré sont additionnés et partagés à parts égales. Les conditions pour le partage sont remplies lorsque, dans la même année civile, les deux conjoints/partenaires étaient assurés. Le partage est effectué lorsque les deux conjoints/partenaires ont atteint l’âge de la retraite, divorcent/se séparent ou si le ou la conjoint∙e/partenaire de la personne décédée a droit à une rente de vieillesse.

L’allocation pour impotent est une contribution aux frais de soins et d’accompagnement, à laquelle peuvent aussi prétendre les bénéficiaires d’une rente AVS. Une personne est considérée comme impotente lorsqu’elle a besoin d’une aide pour les actes ordinaires de la vie, comme manger, se lever, s’habiller et s’asseoir, lorsque son état nécessite des soins permanents et particulièrement importants ou une surveillance personnelle, ou lorsqu’elle peut entretenir des contacts sociaux uniquement avec l’aide d’un tiers à cause d’une grave atteinte aux organes sensoriels ou d’une grave affection physique. Cette allocation est octroyée indépendamment du revenu et de la fortune. Son montant dépend uniquement du degré d’impotence constaté dans la vie quotidienne. L’AVS définit trois degrés d’impotence: faible, moyen et grave.

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